Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Un exemplaire sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
SDNC – BNIC d’Orléans
Service Courrier – Bâtiment F1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1
Affichage des plans
Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 21 mai au 22 juin 2024.
Permanence des géomètres
Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence en mairie du 18 au 22 juin 2024 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan :
– du mardi 18 au vendredi 21 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
– le samedi 22 juin de 9 h à 12 h
Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement (lien vers le pdf) et Infos-6210 (lien vers le pdf)
Plans provisoires
A0 information générale (lien vers le pdf)
Section AA (lien vers le pdf)
Section AB (lien vers le pdf)
Section AC (lien vers le pdf)
Section AD (lien vers le pdf)
Section AE (lien vers le pdf)
À l’issue du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr mi-septembre 2024.
Renseignements et contact
SDNC – BNIC d’Orléans
06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr