Divagation : quand un chien ou un chat est-il errant ?
Si vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie, chien ou chat, vous avez des obligations vis-à-vis de votre animal. La première consiste à l’identifier, car un animal trouvé non identifié est considéré comme “en état de divagation” et conduit à la fourrière (par le policier municipal).
L’identification est obligatoire pour les chiens de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois. Le fait de détenir un chien ou un chat non identifié né après le 1er janvier 2012 peut être puni d’une amende de 750 €.
L’identification est effectuée par un vétérinaire ou un tatoueur habilité.
Elle comporte, d’une part, le marquage de l’animal par puce électronique (ou tatouage) et, d’autre part, l’inscription au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad).
L’identification permet d’attribuer à l’animal un numéro unique et d’enregistrer vos nom et adresse au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad).
L’identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. Si vos coordonnées changent (adresse, numéro de téléphone) pensez à en informer l’Icad pour rester joignable en cas de perte ou de vol de votre animal.
Que faire si vous trouvez un animal errant ?
Si l’animal se laisse approcher, vous pouvez essayer de l’emmener chez le vétérinaire le plus proche qui peut vérifier si l’animal est identifié soit par puce électronique soit par tatouage. Il peut aussi porter un collier avec les coordonnées de son maître.
Vous pouvez également contacter la mairie, ou la gendarmerie. Enfin, vous pouvez également conduire vous-même l’animal en fourrière si vous le souhaitez. Pour obtenir l’adresse de la fourrière qui dépend de votre commune, contactez la mairie.
Vous avez aussi la possibilité de contacter une association de protection animale près de chez vous, afin de voir si elle peut prendre en charge l’animal errant et vérifier son identification.
Si vous arrivez à obtenir l’identification de l’animal (tatouage visible par exemple), vous pouvez contacter la société I-Cad (site internet) qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France.
Bien entendu, si l’animal, chien ou chat, ne se laisse pas approcher, il faut contacter les services de la mairie, ou de la gendarmerie pour le signaler.
Prolifération des chats errants :
L’attention des propriétaires de chats et chiens est appelée sur la nécessité de faire stériliser leur(s) animal(aux) domestique(s) afin de prévenir une surpopulation génératrice de nuisances diverses : poubelles éventrées, déjections, miaulements et bagarres nocturnes, aboiements… voire transmission de maladies.
La stérilisation n’est pas obligatoire en France. S’agissant des chats, les maires peuvent mettre en place une alternative à la fourrière et, en vertu de l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, procéder à la capture des chats non identifiés vivants sur leur commune afin de les identifier, les faire stériliser et de les relâcher sur place.
Ce dispositif dit « chats libres » existe sur la commune en partenariat avec l’association « Les chats libres avarais » contact : leschatslibresavarais@gmail.com et Les Chats Libres Avarais (Facebook)
Afin d’éviter une prolifération de chats errants, des campagnes de capture, stérilisation et identification des chats sans propriétaire sont réalisées par la municipalité au cours de l’année.
Avis aux promeneurs de chiens
Nous vous rappelons :
QU’IL EST FAIT OBLIGATION aux personnes accompagnées d’un animal de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics d’agglomération, lorsqu’il est permis d’y promener son animal.
Le contrevenant s’expose à la rédaction d’une amende (article R. 633-6 du Code Pénal, natinf 26512) d’un montant de 135€.
Nous portons également à votre connaissance :
QU’IL EST INTERDIT: (arrêté municipal N° 216 du 23 septembre 2011, R. 412-44 al 1 du Code de la Route et R.610-5 du Code Pénal) de laisser un animal errer en tout point de la voie publique, d’abandonner un animal sur la voie publique, dans un parc, dans un jardin, de laisser circuler un chien sur la voie publique , non tenu en laisse.
La verbalisation peut atteindre 150 euros, à laquelle peuvent être ajouté des tarifs d’intervention afin de pallier les surcoûts occasionnés par la recrudescence des services communaux.